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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été rédigées après les présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue à l'avance par écrit. 
  2. Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à la date d'échéance, MT8 Solution se réserve le droit de réclamer un intérêt fixe correspondant à 10 % du montant restant dû. MT8 Solution sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement. 
  3. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, MT8 Solution se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client. 
  4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client aux autorités fiscales. MT8 Solution ne peut en aucun cas être impliquée dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à MT8 Solution dans son intégralité et n'inclut aucun coût lié à la législation du pays dans lequel le client est situé. 
  5. MT8 Solution s'engage à faire tout son possible pour fournir des services performants dans les délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. MT8 Solution ne peut en aucun cas être tenue par le client d'intervenir en tant que tiers dans le cadre d'une demande de dommages-intérêts introduite à l'encontre du client par un consommateur final. 
  6. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à MT8 Solution par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services. 
  7. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit français.